Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de la formation en ligne « Recruter et manager ton assistant virtuel francophone à Madagascar » (ci-après « la Formation »), proposée sur le site assistant-mada.fr par Assistant Ventures Network Ltd (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produit
La Formation est un produit numérique comprenant : une formation en ligne (recrutement, intégration, formation et management d'un assistant freelance à Madagascar), un modèle de contrat freelance, des fiches de poste types, scripts d'entretien et grille de sélection, des tableaux de suivi (indicateurs et heures), un modèle de fiche de paie, un module paiement et comptabilité, et des modèles de rapports. Le contenu détaillé est décrit sur la page de vente.
Article 3 — Prix et paiement
Le prix de la Formation est de 247 € toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Square). Le Vendeur étant une société britannique, le débit est effectué en livres sterling, soit 215 £ ; le montant exact en euros peut varier légèrement selon le taux de change appliqué par la banque de l'acheteur. La commande est ferme dès validation du paiement.
Article 4 — Livraison de l'accès
Le site est en phase de pré-lancement : l'accès complet à la Formation est livré par email à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 72 heures après le paiement. Ce délai est affiché sur la page de vente avant tout achat. L'accès à la Formation est accordé pour une durée illimitée.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance aux consommateurs, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. La garantie commerciale de l'article 6, plus favorable, s'applique en complément. Pour exercer ce droit : un email à theo.manceau49300@gmail.com suffit.
Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Le Vendeur accorde une garantie commerciale de 30 jours à compter de la livraison de l'accès. Si l'acheteur estime que la Formation ne correspond pas à ses attentes, il peut demander le remboursement intégral par simple email à theo.manceau49300@gmail.com, sans justificatif. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.
Article 7 — Absence de garantie de résultat
La Formation transmet une méthode et des outils. Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique (recrutement effectif, économies réalisées, revenus), les résultats dépendant de la mise en œuvre par l'acheteur et de facteurs extérieurs au Vendeur. La Formation ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable ou fiscal personnalisé ; l'acheteur reste responsable de la conformité de ses propres pratiques, le cas échéant avec l'appui de ses conseils habituels.
Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
La Formation et l'ensemble des documents fournis sont la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. Sont interdits : le partage des accès, la revente, la reproduction, la diffusion publique ou l'utilisation des contenus pour créer un produit concurrent.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, email, données de paiement) sont utilisées uniquement pour l'exécution de la commande, la livraison de l'accès et, avec consentement, l'envoi d'informations commerciales. Elles ne sont jamais revendues. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à theo.manceau49300@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de la plateforme de formation pour maintenance, ni en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit anglais, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'acheteur. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. Réclamations : theo.manceau49300@gmail.com.